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Privilège royal à Marie de Gournay, L'Ombre, Paris, Jean Libert, 1626 (BmL 305071)
Privilège royal à Marie de Gournay, L'Ombre, Paris, Jean Libert, 1626 (BmL 305071)

Dans la France d'Ancien Régime, depuis les ordonnances de Mantes (10 septembre 1563) et de Moulins (février 1566), un livre nouvellement imprimé devait paraître sous privilège royal pour être considéré comme légal. Le privilège constituait alors un « monopole d’impression et de diffusion d’un texte ou d’un ensemble de textes accordé par le pouvoir royal ou une autorité de justice à un auteur ou à un libraire pour une durée déterminée »[1]

Il avait force de loi dans le ressort où il avait été octroyé, de sorte que reproduire un livre couvert par un privilège dans ledit ressort relevait de la contrefaçon.

Le premier privilège de librairie connu en France date de 1498. D’une durée de cinq ans, il a été délivré par la chancellerie royale à l’imprimeur Johannes Trechsel pour un livre intitulé Explanatio in Avicenne canonem, par Jacques Despars (Lyon). Les dernières lettres de privilège inscrites dans le Registre des privilèges accordés aux auteurs et libraires pour les années 1788-1790 ont quant à elles été octroyées par Louis XVI au « Sr Langlois Pere », libraire à Paris, le 21 juillet 1790, afin qu’il puisse « donner incessamment au Public l’ouvrage intitulé Etrennes intéressantes des quatre parties du monde et des troupes de France ».

De 1498 à 1790, le pouvoir monarchique n'a eu de cesse de légiférer en matière de privilèges, laissant un vaste corpus jurisprudentiel dont la lecture est instructive. Elle permet de saisir l'histoire mouvante d'un « système » qui a durablement encadré le régime éditorial français, de comprendre dans quel esprit il a été conçu et façonné, d'appréhender les grands facteurs de contrainte – économiques, politiques, religieux – qui ont guidé son évolution jusqu'à son abolition, de cerner les objectifs qui lui ont été assignés par les pouvoirs en place et les différents acteurs du livre, mais aussi les usages que ces derniers en ont fait.

À destination d'une communauté de chercheur.ses et/ou d’un public d'amateur.trices qui ne se seraient jamais attardés sur les privilèges des livres anciens qu’ils fréquentent, qui liraient les privilèges sans vraiment les lire, qui n’y verraient qu’une simple formalité du processus de publication ou qu'un banal repère dans un parcours éditorial, le site Privilèges de librairie offre des ressources pour se familiariser avec cet objet.

Le site met aussi à disposition une base numérique de privilèges qui permet l'analyse de textes méconnus et complexes, situés à l'intersection de l’histoire des institutions d’Ancien Régime, de l’histoire du droit et du droit d'auteur, de l’histoire économique, de l’histoire du livre et de l’histoire sociale et culturelle.

 

[1] Jean-Dominique Mellot, article « Privilège », Dictionnaire encyclopédique du livre, P. Fouché, D. Péchoin, P. Schuwer (dir.), et la responsabilité scientifique de J.‑D. Mellot, A. Nave et M. Poulain, Paris, éd. du Cercle de la Librairie, t. III, 2011, p. 378.