Le Comte de Warwick

PRIVILEGE DU ROY

LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A nos amez & feaux conseillers Conseillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, Maistre des Requestes ordinaires de nostre Hostel, Grand Conseil, Prevost de Paris, Baillifs, Senechaux, leurs Lieutenants civils, & autres nos Justiciens qu’il appartiendra : SALUT, la Dame Comtesse Daunoy nous ayant fait supplier de luy accorder nos Lettres de Privilege pour l’impression d’un nouvel ouvrage de sa composition, intitulé le Comte de Vvarvvick ; Nous luy avons permis & accordé, permettons & accordons par ces Presentes de faire imprimer par tel Imprimeur qu’elle voudra choisir ledit Livre, en telle forme, marge, caractere, & autant de fois que bon luy semblera, pendant de temps de huit années consecutives, à compter du jour de la datte des Presentes, & de la faire vendre & distribuer par tout nostre Royaume ; Faisant deffense à tous Libraires, Imprimeurs & autres d’imprimer, faire imprimer, vendre & distribuer ledit Livre sous quelque pretexte que ce soit, mesme d’impression étrangere & autrement, sans le consentement de l’Exposante ou de ses ayants cause, sur peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d’amende contre chacun des contrevenans, aplicable un tiers à Nous, un tiers à l’Hostel-Dieu de Paris, l’autre tiers à ladite Exposante, & de tous dépens, dommage & interests : A la charge d’en mettre, avant de l’exposer en vente, deux Exemplaires en nostre Bibliotheque publique, un autre dans le cabinet des livres de nostre Chasteau du Louvre, & en celle de nostre tres-cher & feal Chevalier Chancelier de France le sieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain, Commandeur de nos Ordres, de faire imprimer ledit Livre dans nostre Royaume & non ailleurs, en beau caractere & papier, suivant ce qui est porté par les Reglemens des années 1618. & 1686. & de faire enregistrer les Presentes és Registres de la Communauté des Libraires de nostre bonne ville de Paris, le tout à peine de nullité d’icelles ; du contenu desquelles, Nous vous mandons & enjoignons de faire joüir l’Exposante ou ses ayans cause pleinement & paisiblement, cessant & faisant cesser tous troubles & empeschemens contraires : Voulant que la copie desdites Presentes qui sera imprimée à la fin ou au commencement dudit Livre soit tenuë pour duëment signifiée, & qu’aux copies collationnées par l’un de nos amez & feaux Conseillers & Secretaires soit ajoûtée comme à l’original ; Commandons au premier nostre Huissier ou Sergent de faire pour l’execution des Presentes toutes significations, deffenses, saisies & autres actes requis & necessaires, sans demander autre permission & nonobstant clameur de Haro, charte Normande, & lettres à ce contraires ; Car tel est nôtre plaisir ; Donné à Versailles le 18. Juin, l’an de grace 1702. & de nostre Regne la soixantiéme. Par le Roy en son Conseil.     Le Comte.

Registré sur le Livre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs, conformement aux Reglemens. A Paris, le 6. Decembre 1702.

Signé P. TRABOÜILLET, Syndic.

Achevé d’imprimer pour la premiere fois le 8 Mars 1703.