La Tiranie des fées détruite, nouveaux contes dédiés à Madame la duchesse de Bourgogne par Madame la comtesse D. L.
Titre de l'ouvrage selon la page de titre
La Tiranie des Fées détruite. Nouveaux Contes. Dédiés à Madame la Duchesse de Bourgogne. Par Madame la Comtesse D. L.
Texte du privilège
PRIVILEGE DU ROY.
LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. A nos Amez & Feaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Maistres des Requestes ordinaires de Nôtre Hôtel, Grand Conseil, Prevost de Paris, Baillis, Senechaux, leurs Lieutenans Civils & autres, Nos Justiciers qu’il appartiendra ; Salut. LA COMTESSE D’AUNEUIL. Nous ayant fait remontrer, qu’elle désiroit donner au public un Ouvrage de sa composition, intitulé, Nouveaux Contes de Fées ; s’il nous plaisoit luy accorder la permission de la faire imprimer, et nos Lettres de Privilege sur ce necessaire ; NOUS luy avons permis & accordé, permettons & accordons par ces Presentes, de faire Imprimer ledit Ouvrage, par tel Libraire ou Imprimeur qu’Elle voudra choisir, en telle forme, marge, caractere, & autant de fois que bon luy semblera, pendant le temps de trois années consecutives à compter du jour de la datte des Presentes, & de le faire vendre, & distribuer par tout Nôtre Royaume. Faisant défenses à tous Imprimeurs, Libraires & autres, d’imprimer faire imprimer vendre & debiter ledit Ouvrage sous quelque prétexte que ce soit, même d’impression étrangere & autrement, sans le consentement de l’Exposante ou de ses ayans cause, à peine de confiscation des Exemplaires, contrefaits, de quinze cens livres d’amende contre chacun des contrevenans, applicable un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, l’autre à ladite Exposante & de tous dépens dommages & interests, à la charge d’en mettre deux Exemplaires en Nôtre Bibliotheque publique, un dans le Cabinet des Livres de nôtre Château du Louvre, & un en celle de Nôtre tres-cher Feal Chevalier Chancelier de France le Sieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain, Commandeur de Nos Ordres, avant de l’exposer en vente ; de faire imprimer ledit Ouvrage dans Nôtre Royaume & non ailleurs, en beau caractere & papier, suivant ce qui est porté par les Réglemens de 1618. & 1686. & de faire enregistrer les presentes és Régistres de la Communauté des Marchans Libraires de nôtre bonne Ville de Paris ; le tout à peine de nulité d’icelles, du contenu desquelles NOUS VOUS MANDONS ET ENJOIGNONS de faire joüir l’Exposante ou ses ayans cause, pleinement & paisiblement, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchemens à ce contraire. VOULONS que la Copie ou Extrait desdites presentes qui sera au commencement ou à la fin dudit Ouvrage soit tenuë pour duement signifiées ; & qu’aux Copies collationnées par l’un de nos Amez & Féaux Conseillers Secretaires, foy soit ajoutée comme à l’Original : COMMANDONS au premier Nôtre Huissier, ou Sergent faire pour l’execution des Presentes toutes significations, defenses, saisies & autres Actes requis & necessaires, sans demander autre permission nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce contraire ; CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Donné à Versailles le 28. jour de Juin l’an de grace 1701. & de Nôtre regne le cinquante-neuviéme ; Par le Roy en son Conseil.
LE COMTE.
Registré sur le Livre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires, conformement aux Reglemens ; à Paris le 13. Juin 1701.
Signé C. BALLARD, Sindic.
Date ouvrage
Mention du privilège sur la page de titre
Format
Localisation
Cote
Emplacement début
Nombre de pages du privilège
Pagination
Forme
Ornementation
Caractères
Autorité délivrante
Motif de la demande
Durée
Date d'obtention du privilège
Amende
Enregistrement sur le livre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris
Edwige Keller-Rahbé