Ordonnance de Louis XIV, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681, touchant la marine

PRIVILEGE DU ROY.

LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Maistres des Requestes ordinaires de nostre Hostel, Grand Conseil, Bailliss, Senéchaux, Prevosts, & tous autres nos Justiciers & Officiers qu’il appartiendra, SALUT. Ayant fait rediger de nouvelles Ordonnances sur les matieres qui concernent la Navigation & le Commerce Maritime, & voulant qu’elles soient données au public, afin que les Juges ayent à s’y coformer en jugeant, & nos Sujets à les suivre, Nous en avons ordonné l’Impression, dans laquelle ne voulant pas qu’il s’introduise aucunes fautes par les differentes impressions qui en pourroient estre faites, Nous avons esté bien aise, en gratifiant nostre tres chere & bien-aimée Cousine la Duchesse de Vivonne du Privilege de ladite Impression, de prevenir les abus qui pourroient s’introduire, s’il estoit libre à un chacun de les imprimer. A CES CAUSES voulant gratifier & traiter favorablement nostredite Cousine la Duchesse de Vivonne, Nous luy avons permis & permettons par ces presentes signées de nostre main, de faire Imprimer par tout nostre Royaume, Païs, Terres & Seigneuries de nostre obeïssance, en telles marges & Caracteres, & autant de fois qu’il sera à propos, par tels Imprimeurs & Libraires qu’elle aura choisis, le corps & la compilation des nouvelles Ordonnances de la Marine, soit en un seul ou plusieurs volumes, & par Matieres & Traitez separez, sous le titre des Ordonnances de Marine, & ce durant le temps & espace de cinquante années, à commencer du jour qu’elles seront achevées d’imprimer pour la premiere fois : Faisant tres-expresses inhibitions & défences à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu’elles soient, autres que celles que nostredite Cousine la Duchesse de Vivonne aura choisies, de faire Imprimer, vendre, ny debiter en aucun endroit de nostre Royaume, ledit Ouvrage, sous quelque pretexte que ce soit ; & à toutes personnes d’en acheter sans estre signé au bas de la derniere page par le Libraire qui l’aura vendu, mesme d’en apporter ny garder aucun exemplaire de ceux qui pourroient avoir esté contre-faits aux Païs estrangers, à peine de dix mille livres d’amande, payable sans déport par chacun des contrevenans, applicable un tiers à l’Hostel-Dieu de nostre bonne Ville, un tiers à nostre Cousine la Duchesse de Vivonne, & un tiers au dénonciateur, confiscation d’exemplaires, de tous dépens, dommages & interests, & d’autre punition exemplaire s’il y échoit selon la qualité des contraventions ; à condition que dudit Ouvrage il en sera mis deux Exemplaires en nostre Biblioteque publique, & en celle de nostre Chasteau du Louvre, & une en celle de nostre tres-cher & feal Chevalier Chancelier de France le Sieur le Tellier, avant que d’en exposer aucun en vente, à peine de nullité des Presentes ; Du contenu desquelles Nous vous mandons de faire joüir plainement & paisiblement nostre-dite Cousine la Duchesse de Vivonne, & ceux qui en auront droit d’elle, sans permettre qu’il luy soit fait ou donné aucun trouble ny empeschement. Voulons qu’en mettant au commencement, ou à la fin du Livre copie ou extrait des presentes, elles soient tenuës bien & deuëment signifiées, & que foy soit adjoustée aux copies d’icelles collationnées par l’un de nos amez & feaux Conseillers Secretaires, comme à l’Original. Et afin que pendant que nostredite Cousine la Duchesse de Vivonne fera travailler ausdites Impressions, ny aprés qu’elles seront achevées, personne ne s’ingere, sous pretexte d’ignorance d’en vendre ou acheter des exemplaires contre-faits : Voulons & entendons que copie des presentes collationnées, soient envoyées & Registrées en tous les Sieges Presidiaux, Bailliages & Senéchaussées de nostre Royaume à la diligence de nos Procureurs Generaux, ausquels Nous enjoignons de le faire, à peine d’en répondre en leurs propres & privez noms. MANDONS au premier Huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour l’execution des presentes, tous Actes necessaires, sans demander autre permission, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & sans prejudice d’icelles, dont (si aucunes interviennent) Nous nous reservons la connoissance, & à nostre Conseil, l’interdisons à toutes nos Cours & Juges, nonobstant aussi Clameur de Haro, Chartre Normande, & autres Lettres à ce contraires : CAR tel est nostre plaisir. DONNE’ à S. Germain en Laye le premier jour du mois de May l’an de grace mil six cent soixante dix-neuf, & de nostre Regne le trente-six ; Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roy, COLBERT, Scellé en queuë de placart de cire jaune. Et au dos, Registré, oüy le Procureur General du Roy, pour joüir par l’Impetrante, ses hoirs & ayans cause, de l’effet & contenu en icelles, & estre executées selon leur forme & teneur suivant l’Arrest de ce jour. A Paris en Parlement ce vingt-deuxiéme Février mil six cent quatre-vingt un. Signé, JACQUES, avec paraphe.

Registré sur le Livre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de la Ville de Paris, le 17. Novembre 1681. Suivant l’Arrest du Parlement du 8. Avril 1653. & celuy du Conseil privé du Roy du 27. Février 1665. Signé, ANGOT.