Arrest du Conseeil [sic] d'Estat, Portant que ceux qui auront passé & passeront par les Charges de Prevost des Marchands & Eschevins de la Ville de Lyon, joüiront du Privilege de Noblesse... Du onziéme Aoust 1667

Auteur⋅trice

Titre de l'ouvrage selon la page de titre

Arrest du Conseeil [sic] d’Estat, Portant que ceux qui auront passé, & passeront par les Charges de Prevost des Marchands & Eschevins de la ville de Lyon, joüiront du Privilege de Noblesse à eux attribué, & leurs Enfans nays & à naître en loyal Mariage, bien qu’ils ayent negocié, & negocient cy-aprés en gros ; & qu’ils sont déchargez des Assignations à eux données à la Requeste de Sebastien Loyseau Traitant. Du onziéme Aoust 1667.

Texte du privilège

PRIVILEGE DU ROY.

LOuïs PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, A nôtre Senêchal de Lyonnois, son Lieutenant Civil, & Gens tenans le Siege de ladite Senêchaussée à Lyon, & autres nos Officiers qu’il appartiendra ; Salut. Damoiselle CLAUDINE BRUNAND, Nous a fait exposer que le soin qu’elle a pris dés sa jeunesse de se perfectionner en l’Art de la Gravure, luy en ayant acquis l’experience, elle a entrepris à l’occasion des recherches que Nous aurons ordonnées contre les Usurpateurs du Tiltre de Noblesse en la Province de Lyonnois, Forests, Beaujollois & Dauphiné, de Graver les Armes & Escussons de tous ceux qui ont êté reconnus pour veritable Gentils-hommes, & de tous les Prevosts des Marchands & Eschevins de ladite Ville de Lyon, qui ont esté en Charge dépuis l’année 1595. & en a composé un Livre, intitulé Armorial veritable de la Noblesse reconnue & approuvée dans la Recherche qui en a esté faite par les Ordres du Roy és années 1667. & 1668. Es Provinces de Lyonnois, Forests, Beaujollois & Dauphiné : Lequel Livre elle desireroit mettre au jour, s’il Nous plaisoit le luy permettre, & luy octroyer nos Lettres sur ce necessaires. A CES CAUSES, desirans favorablement traiter l’Exposante en consideration du soin qu’elle a pris de s’instruire & perfectionner audit Art de Graveure, & luy donner par nos graces quelques recompense de son travail, Nous luy aurons permis & permettrons par ces Presentes, de Graver & faire Imprimer, vendre & debiter, tant en ladite Ville de Lyon, qu’autres de nostre Royaume durant sept années, à commencer du jour qu’il sera achevé d’Imprimer pour la premiere fois, autant de fois, en telle Marge & caractere que bon luy semblera ledit Livre, dont le Tiltre est cy-dessus exprimé. FAISANS deffences à tous Graveurs, Imprimeurs, Libraires, & autres personnes de quelque qualité & condition qu’ils soient, de contrefaire ledit Livre, iceluy vendre ny debiter sans la permission de ladite Exposante, sous pretexte de Graveure, ou Impression estrangere, ou autrement en quelque maniere que ce soit ; à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, cinq cens livre d’amande, dépens, dommages & interests : A la charge de mettre par ladite Exposante un Exemplaire dudit Livre en nostre Bibliotheque, & un autre en celle de nostre tres - amé & feal Chancelier de France le Sieur Seguier, avant que de l’exposer en vente, à peine de nullité des Presentes. SI VOUS MANDONS ET ENJOIGNONS que du contenu en ces Presentes, vous ayez à faire joüir & user ladite Exposante, & ses ayans cause, plenement & paisiblement ; cessans, & faisans cesser tous troubles & empéchemens au contraire. VOULONS qu’en mettant l’Extrait des Presentes au commencement ou à la fin dudit Livre, elles soient tenuës pour bien & deuëment signifiées, & qu’aux coppies collationnées d’icelle par un de nos amez & seaux Conseillers & Secretaires, foy soit adjoûtée comme à l’Original. COMMANDONS à nostre Huissier ou Sergent premier sur ce requis, faire pour l’execution des Presentes tous Exploits requis & necessaires, sans demander autre permission. CAR TEL EST nôtre plaisir. DONNÉ à Paris le vingt-septiéme jour de Mars, l’an de Grace mil six cens soixante-neuf. Et de nostre Regne le vongt-sixiéme. Par le ROY.

Et plus bas, signé BOCTOIS. & seellé.

Registré sur le Livre de la Communauté des Marchands Libraires & Imprimeurs de la Ville de Paris. Le 3. Juillet 1669.

                                                                            Signé ANDRÉ SOUBRON Syndic.

Ville

Date ouvrage

1667

Mention du privilège sur la page de titre

NA

Format

in-folio

Localisation

Bibliothèque municipale de Lyon

Cote

Rés 24823ter

Emplacement fin

Privilège
Table.s

Nombre de pages du privilège

2

Pagination

n.p.

Forme

Intégral

Ornementation

Bandeau (champ texte)
Lettrine initiale (champ texte)

Caractères

Italiques
Romains

Langue du privilège

Autorité délivrante

Pierre Séguier

Règne

Louis XIV

Exposant.e : auteur.trice

Motif de la demande

Désir de faire imprimer

Durée

7 ans

Lieu d'obtention

Date d'obtention du privilège

Secrétaire

Amende

500 livres

Enregistrement sur le livre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris

Hélène Lannier