Chartre normande
« Titre fort ancien contenant plusieurs privilèges et concessions accordez aux habitans de Normandie […] On met dans la plus‑part des Lettres de la grande Chancelerie, Nonobstant clameur de haro, Chartre normande, etc. » (FUR.) ; les privilèges contenus dans la chartre normande ne sont pas opposables à un privilège de librairie.